COMMENT BENEFICIER DE LA SUBVENTION "PREVENTION COVID19" POUR LES PETITES ENTREPRISES

COMMENT BENEFICIER DE LA SUBVENTION "PREVENTION COVID19" POUR LES PETITES ENTREPRISES

   19/05/2020 10:45:21    0 Comments

La subvention « Prévention COVID » est une aide proposée aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants. Financée par l’Assurance Maladie-Risques professionnels, elle consiste en une aide jusqu’à 50% des montants investis depuis le 14 mars pour la prévention du COVID19.

Qui peut bénéficier de la subvention « Prévention COVID19 » ?

Cette aide concerne les entreprises de 1 à 49 salariés ainsi que les travailleurs indépendants qui dépendent du régime général. Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière. Cette aide peut par exemple aider à respecter le protocole sanitaire pour la restauration.

 

En quoi consiste la subvention « Prévention COVID19 » ?

Il s’agit d’une subvention de 50% du montant HT des investissements engagés par les entreprises et travailleurs indépendants pour l’achat ou la location de matériel pour la protection contre le COVID19 entre le 14 mars et 31 juillet 2020.

Le montant des investissements doit atteindre un minimum de 1000€ht pour les entreprises avec salariés, 500€ht pour les indépendants sans salarié. Le montant de la subvention est plafonné à 5000€.

 

Quels achats sont concernés par la subvention « Prévention COVID19 » ?

Ils sont séparés en 2 catégories :

1.Les mesures barrières et de distanciation sociale

Ils s’agit des investissements effectués pour permettre de protéger et d’éloigner les salariés sur leur lieu de travail :

  •  Matériel d’isolation pour un poste de travail en contact avec des clients ou du public. Cela comprend la pose de vitres, plexiglas, cloisons de séparation, écrans fixes et mobiles
  • Matériel visant à guider et faire respecter les distances type guides files, barrières amovibles, cordons et sangles, poteaux et grilles ainsi que chariot permettant de les transporter
  • Locaux additionnels temporaires pour respecter les distances. Le montant concerné est celui du montage-démontage et de la location pour 4 mois.
  • Mesures de communication visuelle : écrans, tableaux, supports et affiches. Sont exclus les consommables à usage unique (peinture, crayons, feutres, scotchs, peintures…)

2.Les mesures d’hygiène et de nettoyage

Il s’agit des montants engagés pour faciliter les gestes de nettoyage des mains et du corps

  • Les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps. Pour les douches, le matériel et les travaux de plomberie nécessaires à l’installation sont pris en compte.
  • Les installations temporaires de lavabos, toilettes, douches sont prises en charge en ce qui concerne l’installation, l’enlèvement et 4 mois de location.

Les achats de masques et visières de protections sont inclus dans la subvention « Prévention COVID19 » ?

Les achats de masques, de visière de protection et de gel hydro-alcoolique sont financés uniquement dans le cas ou l’entreprise a également investi dans au minimum une des mesures barrières et de distanciation sociale indiquée en 1.

Pour inclure les masques lavables ou les visières protectrices dans votre demande de subvention, vous devez donc également demander un financement par exemple pour l’installation de parois, barrières ou tableaux d’affichage.

Comment bénéficier de la subvention « Protection COVID19 » ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande sur le site de l’Assurance Maladie puis adresser par mail le formulaire ainsi que les pièces justificatives (notamment les factures d’achat) à votre caisse de rattachement. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale avec vérification du dossier. Votre demande doit être envoyée avant le 31 décembre 2020.

 

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