CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CTH (Mise à jour au 03.05.2019)

Le spécialiste textile des Collectivités, Hôtels et Restaurants

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la SARL Comptoir Textile Hôtelier (CTH) d’articles textile et tous accessoires se rapportant au site Internet marchand www.comptoirtextile.fr

En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRIX & TAXES

Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors TVA.

CTH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeurent la propriété de CTH jusqu'à complet paiement du prix.

TVA : Les ventes du CTH sont assujetties à une TVA de 20%. Conformément à Article 262 Ter du CGI. Cette TVA est non applicable pour les ressortissants de la Communauté Européenne et les entreprises Françaises situées dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM/TOM) disposant d'un numéro de TVA Intracommunautaire. (Les ventes à l'exportation sont exonérées de TVA). La TVA est applicable même pour les livraisons hors de France si vous ne disposez par d’identifiant TVA Conforme.

Frais de traitement de la commande :

CTH ne facture pas de frais de traitement de la commande ni d’emballage.


Frais de transport (*):


► France continentale (hors Corse) et Benelux :

Franco pour toute commande supérieure à 500,00 € HT.

Pour toute commande inférieure à 299,99 € HT, participation aux frais de 20,00 € HT

Pour toute commande de 300,00 € HT à 499,99 € HT, participation aux frais de 35,00 € HT

Des frais de 6 € H.T peuvent être rajoutés pour les zones d'accès à la montagne

Des frais de 17€ H.T peuvent être rajoutés pour les îles et la Corse.

► Autres destinations :

Les frais de port et les éventuels frais de douane (hors droits) sont à la charge du client, suivant le barème ci-dessous :


Participation aux Frais de port

France

International

DOM/TOM

Non continentale

Zone A1

Zone A2

Zone OM1

Zone OM2

Zone NC

Montant HT du panier

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Corse

Union Européenne, (hors France et Benelux)

Suisse, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican

Jusqu'à 499.99 euros

50,00 €

80,00 €

42,00 €

30,00 €

40,00 €

De 500 à 999,99 Euros

120,00 €

180,00 €

90,00 €

60,00 €

80,00 €

De 1000 à 4999,99 Euros

240,00 €

360,00 €

120,00 €

120,00 €

160,00 €

Frais de livraison literie (Matelas, sommier, pieds)

Commande de literie inférieure à 1000 euros HT la participation aux frais de livraison s’élèvent à 100 euros.

Entre 1001 euros HT et 2200 euros HT : Participation aux frais de 150 euros.

Franco de port : Montant prix literie supérieur à 2201 euros HT.

Frais de livraison identique + 50 euros pour transport par messagerie avec prise de rendez-vous obligatoire.

Un surcoût de 150 euros est prévu pour toute adresse non accessible par semi-remorque et nécessitant un changement de camion.

Les livraisons sont prévues sans déchargement ni installation.

Le comptoir textile Hôtelier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

Les livraisons de literie chez les particuliers feront l'objet d'un supplément forfaitaire de 70 euros HT.

Taxes à l'importation et frais de douane :

Les éventuelles taxes à l'importation et frais de douane seront supportés intégralement par le client. CTH refacturera à l'identique les taxes et frais de douane qu'il aura payé pour son client.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées par CTH constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL Comptoir Textile Hôtelier et ses clients.

CTH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

CTH se réserve le droit de refuser une commande de nappes dont la consommation au mètre linéaire est inférieure à 5 mètres (à l'exception des commandes de réassort).

En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

 

En fonction de la consommation matière en mètre linéaire notre atelier peut être amené à confectionner des quantités sensiblement différentes aux quantités commandées. Dans ce cas les articles confectionnés en plus sont joints à la commande et facturés avec une remise complémentaire de 25%. (Tolérance : +/- 5%)

Échantillons : Les commandes d’échantillon sont expédiées avec une facture. Un avoir total est généré lors du retour des échantillons. Les frais de port et d’emballage de retour sont à la charge du client. Les éventuels frais de port pour les commandes d’échantillons complétées dans les 3 mois feront automatiquement l’objet d’un avoir.

 

ARTICLE 3 - FACTURATION/PAIEMENT

Moyens de règlement :

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa ou Euro-Mastercard;

Les sites du groupe CTH utilise le système de sécurisation des paiements de SOGECOMMERCE (Société Générale)

Dès le règlement en ligne, le système envoie sur la boite email du client une confirmation de commande et une facture pro-forma. (La facture est envoyée également par mail, le jour d'expédition de la commande).

Les commandes passées auprès de notre service commercial génèrent des factures éditées également à la date d’expédition.

Elles sont à régler par :

  • Virement bancaire ou mandat administratif à la Société Générale Lille Nord Entreprises – (IBAN: FR76 30003 01098 00020774563 41 – BIC: SOGEFRPP) (merci de préciser votre N° de client CTH ou le numéro de la facture en référence du virement)
  • Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard)
  • Chèque Bancaire Français

Règlement dérogatoire : un règlement de 50% à la commande est demandé lors de la 1er commande (nouveaux clients) et pour les commandes d’articles spécifiques (confection à mesure, broderie…)

Délais de règlement :

CTH édite ses factures à la date d'expédition des marchandises. Elles sont à régler à réception de marchandises

En cas de non règlement à la date d'échéance, CTH sera en droit de facturer des pénalités de retard de paiement qui seront de 1,5 % par mois

En application des articles L441.3 et L441.6 du code du commerce, tout règlement intervenant après l'expiration du délai de paiement entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) de compensation des frais de recouvrement.

Rappel : En application de la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, les factures émissent à l'ordre de professionnels doivent être réglées au maximum dans les 60 jours suivant leurs dates d'émission. (Ou quarante-cinq jours fin de mois)

Les professionnels qui ne respectent pas ces dispositions s'exposent aux sanctions de l'article L. 442-6-III du code de commerce, et notamment à une amende civile de 15 000 euros.

Réserve de propriété :

Selon les termes de la loi N° 80.325 du 12 mai 1980, nos marchandises sont livrées en réserve de propriété jusqu'à leur paiement intégral. CTH se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Adresse : Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Conditionnement: Pour en faciliter le transport, certains articles volumineux (matelas, couettes, oreillers...) sans risque de détérioration, sont compressés sous vide, roulés...

Suivi (tracking) : Des que les colis sont confiés aux transporteurs, ils sont traçable sur leurs sites web

Accès : Les colis sur palettes et les colis volumineux (matelas, sommiers...) sont acheminés par des véhicules du type poids lourds.

Si l'accès au point de déchargement n'est pas possible pour un véhicule de type poids lourds et que la livraison ne peut être effectué qu'avec un véhicule léger du type fourgon, cette prestation devra faire l'objet d'une commande complémentaire.

Si le client n'informe pas Comptoir Textile Hôtelier des contraintes de livraison et que le transporteur est obligé d'effectuer un transbordement des colis dans un véhicule léger du type fourgon pour assurer la livraison, cette prestation fera l'objet d'une facturation complémentaire et forfaitaire de 150 euros HT.

Déchargement/Manutention : Les colis sont déchargés à quai du client.

Les prestations complémentaires (Dispatching, Installation, Reprise des anciennes literies...) doivent faire l'objet de commandes complémentaires spécifiques.

Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.

Pour les articles confectionnés à la commande, (linge de table, rideaux, matelas…) les délais peuvent varier en fonction de contraintes de fabrication dont l’approvisionnement des tissus et accessoires.

Exceptionnellement, les délais de livraison peuvent être allongés, notamment en cas d'imprécisions de l'adresse indiquée lors de la commande et du fait du transporteur en cas de perte des colis ou de grève.

Re-Livraison et ReExpédition : En cas d'absence le transporteur laisse un avis de passage afin que le destinataire puisse contacter le transporteur et convenir d'une date de re-livraison. Livraison sans coûts supplémentaires.

Les colis ReExpédié suite à un retour de la responsabilité du client (erreur d’adresse, absence…) font l’objet d’une facturation au coût réel de la réexpédition.

Attention : Certains transporteurs comme DPD retournent automatiquement au fournisseur les colis non livrés dans les 10 jours.

 

ARTICLE 5 - RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.

En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.

En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif.

Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins et la transmission du n° de commande indiqué dans la confirmation de la vente.

Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou fera l'objet d'un avoir.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

Les produits confectionnés à mesures, brodés ou personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les échantillons sont mis à disposition 1 mois à compter de leur réception et seront facturés au delà de ce délai s'il ne sont pas retournés.

Les prototypes (échantillons fais sur mesure, à la commande) ne feront pas l'objet de remboursement.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CTH ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. CTH ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. CTH n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à CTH de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont à l'usage exclusif de la SARL Comptoir Textile Hôtelier.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ctchr.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de la SARL Comptoir Textile Hôtelier.

ARTICLE 9 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la sarl Comptoir Textile Hôtelier.

ARTICLE 11 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, la compétence incombe au Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

COMPTOIR TEXTILE HÔTELIER SARL au capital de 50 000 € - N° SIRET : 522 646 629 00025

Siège social : 156 rue des Famards F59273 FRETIN

Téléphone : +33 (0)3 20 11 89 81 mail : contact@comptoirtextile.fr