Les normes anti feu et non feu s’appliquent en fonction du type d’établissement collectif concerné.
Législation actuelle pour les normes non feu
Les établissements de soins ou de foyers de personnes âgées sont soumis à différentes classes suivant la durée de séjour du patient. Pour un court séjour, la classe demandée sera une classe D. Pour un long séjour, la classe demandée sera une classe C. Le type de classe est obtenu selon la recommandation du GPEM/CP 2005 du guide relatif à la sécurité de matelas. Les essais réalisés sont : la norme NF EN 597 partie 1 et 2 et la recommandation GPEM/CP D1 90.
Les établissements classés à hauts risques (prisons, services psychiatriques des hôpitaux), sont soumis à la classe A suivant la recommandation du GPEM/CP 2005 du guide relatif à la sécurité de matelas. Les essais réalisés sont : la norme NF EN 597 partie 1 et 2 et la recommandation GPEM/CP D1 90.
Dans les autres établissements de type U (Etablissements de soins), le test à la cigarette est obligatoire selon l’arrêté du 10 décembre 2004. L’essai demandé est la norme NF EN 597 partie 1.
Normes en vigueur pour prévenir les risques d’incendie involontaires : Norme NF EN 597 partie 1 et 2 : Cette norme est organisée en deux parties qui traitent respectivement des sources du fumeur (cigarette et petite flamme simulant une allumette appliquée pendant 15 secondes).
L'homologation est obtenue si les distances détériorées à partir du point d'application n’excèdent pas 50 mm. Le temps de fumée reste inférieur à 60 minutes. En outre, la persistance de flammes doit être inférieure à 120 secondes après retrait du brûleur (pour l'allumette).
La recommandation du GPEM/CP D1/90 version 2005 Méthode d'homologation : il faut d'abord avoir obtenu la conformité à la norme NF EN 597, parties 1 et 2. Ensuite, satisfaire aux tests correspondant aux différentes classes citées ci-dessous (à raison de 3 tests par matelas) :
CLASSE D : simulation de l'incendie provoqué par la chute accidentelle d'une allumette enflammée sur le matelas ;
CLASSE C : simulation de l'intention volontaire de mettre le feu avec une allumette sur le matelas ;
CLASSE B : simulation de l'intention volontaire de mettre le feu avec un briquet sur le matelas ;
CLASSE A : simulation de l'intention volontaire de mettre le feu avec une torche enflammée sur le matelas.
L'homologation classe A est obtenue après passage avec succès aux tests D-C-B-A.
Il faut pour cela, que :
a) la partie détériorée du matelas n'excède pas 10 cm de chaque côté de l'axe théorique de la flamme ;
b) après retrait de la cause d'ignition, il n'y ait pas persistance de la flamme au-delà de 2 minutes ;
c) après retrait de la flamme, il n'y a pas persistance de fumée au-delà d'une heure.