LES NORMES NON-FEU DES COLLECTIVITES ET ERP
Comment sont classés les textiles et matelas non feu ?
Le classement M
Les tests non feu traitent de la réaction au feu des matériaux, c'est-à-dire leur comportement en tant qu’aliment du feu (combustibilité et inflammabilité).
Ils sont classés en :
- M0 incombustibles
- M1 non inflammable
- M2 difficilement inflammable
- M3 moyennement inflammable
- M4 facilement inflammable
- M5 très facilement inflammables
Selon le classement de la collectivité, ces règles peuvent impliquer d'installer non seulement des matelas mais aussi des couvertures non feu ou des oreillers non feu.
La norme NF EN 597 parties 1 et 2
Concernant les matelas non feu, ces caractéristiques sont contrôlées par la norme NF EN 597 parties 1 et 2. On teste la surface détériorée par contact d’une cigarette et d’une allumette pendant 15 secondes.
Pour que le produit soit conforme :
- La surface endommagée ne doit pas dépasser les 50 mm
- Le temps de fumée doit être inférieur à 60 minutes
- Les flammes ne doivent pas persister plus de 120 secondes après retrait de l’allumette
La recommandation GPEM/CP D1/90 2005
Par ailleurs, le matelas pour collectivité peut être soumis à la recommandation GPEM/CP D1/90 2005 qui se décompose en 4 classes :
- A : simulation de tentative de mise à feu volontaire avec une torche enflammée
- B : simulation de mise à feu volontaire avec un briquet
- C : simulation de mise à feu volontaire avec une allumette
- D : simulation de mise à feu accidentelle avec une allumette
La partie détériorée ne doit pas excéder les 10 cm de chaque côté de l’axe des flammes, les flammes ne doivent pas persister plus de 2 minutes et la fumée pas plus de 1 h après retrait de la source.
Pour être homologuée en classe A, le matériau doit avoir réussi les tests A,B,C et D.
Concernant cette recommandation, on peut indiquer les établissements à hauts risques (prisons et services psychiatriques) qui doivent répondre à la classe A. Pour les établissements de soins ou foyers pour personnages âgées, la classe exigible dépend de la durée du séjour : un court séjour nécessitera une classe D et un long séjour une classe C.
La norme NF EN ISO 12952- 1&2
Elle concerne la sécurité des coussins, oreillers, traversins, couettes et couvertures pour collectivités. Il s’agit de la conformité à un test d’allumabilité avec une réaction qui doit être limitée aux sources d’allumage. Autrement dit, si on tente d'allumer ces éléments, aucun autre objet ne doit être enflammé.
Comment savoir à quelle réglementation non feu est soumis un établissement ?
Pour connaitre avec précision les réglementations qui correspondent à un Etablissement Recevant du Public (ERP), il faut connaitre son type et sa catégorie.
Les types d’ERP
Ils dépendent de l’activité de l’établissement, par exemple :
- J : structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
- N : Restaurant, débits de boisson
- O : Hôtels et pensions de famille
- R : Etablissement d’enseignement, formation, centre de vacances ou de loisirs
- U : Etablissement de soins
Les catégories d’ERP
Elles sont déterminées en fonction du nombre de personnes accueillies
- 1ère catégorie : plus de 1500 personnes
- 2ème catégorie : de 700 à 1500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes ou moins
- 5ème catégorie : établissement recevant moins que le seuil fixé pour son type. Ex : 20 résidents pour le type J, 100 personnes pour un hôtel (type O), 200 pour un restaurant (type N).
Une fois que vous avez déterminé le classement de votre collectivité, consultez les règles anti-incendie applicables.
Durée de validité d’un certificat non feu
Si vous êtes amené à acquérir du matériel ignifugé, vous pouvez demander au fournisseur de literie non feu un certificat. Un certificat de conformité comporte une date de validité, généralement de 5 ans. Cette durée est celle pendant laquelle le fabricant ou importateur peut mettre un produit identique sur le marché sans devoir lui faire repasser de test. A partir du moment où l’article que vous avez acheté a été couvert par un certificat lors de sa mise sur marché, celui-ci reste valable de façon illimitée sauf mention contraire dans la rubrique Durabilité.